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Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Article 1- Objet :

Casa d’Arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.casadarno-ateliers.com.

Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Casa d’Arno (www.casadarno.com).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Casa d’Arno sur le site www.casadarno-ateliers.com.

Article 2- Inscription aux cours :

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de Casa d’Arno ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement :

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Casa d’Arno au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation de disponibilité par Casa d’Arno.

Pour les groupes de plus de 4 personnes un acompte de 30% est demandé à la réservation, le solde est dû 15 jours avant la date du cours.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Casa d’Arno.

Le règlement peut également être réalisé par un Chèque Cadeau de Casa d’Arno ou par tout autre bon cadeau accepté par Casa d’Arno au jour où le cours de cuisine est dispensé.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 4- Inscription à un cours

Toute inscription à un cours de cuisine doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par Casa d’Arno. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de Casa d’Arno.

Après la demande d’inscription au cours, toute annulation de la participation ou diminution du nombre de participants est soumise aux conditions suivantes :

* Formuler et transmettre votre demande par écrit à Casa d »Arno Ateliers à l’adresse suivante info@casadarno.com , dans un délai de 5 jours ouvrables précédant le cours.

– Si la demande d’annulation nous parvient dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables avant le cours, celui-ci ne pourra faire l’objet de remboursement ou de report.

* Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Casa d’Arno au plus tard ouvrables avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Casa d’Arno restituera au client le chèque de garantie après paiement du cours.

* Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Casa d’Arno moins de ouvrables avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. Casa d’Arno encaissera le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

Réservation individuelle (de 1 à 4 personnes)

* L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Casa d’Arno au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Casa d’Arno restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.

* L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Casa d’Arno moins de 7 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Casa d’Arno encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Réservation pour un groupe à partir de 4 personnes

* L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Casa d’Arno au plus tard 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Casa d’Arno restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.

* L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Casa d’Arno moins de 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Casa d’Arno encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par Casa d’Arno constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6- Responsabilité :

Casa d’Arno se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Casa d’Arno procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent Casa d’Arno à modifier fondamentalement la recette proposée, Casa d’Arno se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Casa d’Arno en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Casa d’Arno, pour le bon déroulement du cours.

Casa d’Arno ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Casa d’Arno ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Casa d’Arno le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Casa d’Arno ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes données au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Casa d’Arno veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Casa d’Arno pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Article 7- Propriété :

Les recettes proposées par Casa d’Arno, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Casa d’Arno.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Casa d’Arno sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Casa d’Arno».

Article 8- Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Casa d’Arno veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Casa d’Arno pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Casa d’Arno.

Article 9- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Casa d’Arno, 17 Cité Leclaire, 75020 Paris ou par e-mail (info@casadarno.com) ou par téléphone au 01.44.64.86.00.

Tout différend entre Casa d’Arno et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Conditions générales de vente des Chèques Cadeau

Article 1 – Objet

Casa d’Arno offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Chèque Cadeau »

Le Chèque Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offerts à la vente par Casa d’Arno, selon les conditions exposées ci-après.

Le Chèque Cadeau est utilisable exclusivement auprès de Casa d’Arno établis en France.

Le Chèque Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l’achat d’un ou plusieurs Chèque Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Casa d’Arno (www.casadarno.com).

L’acheteur et le bénéficiaire du Chèque Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Chèque Cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par Casa d’Arno à tout bénéficiaire d’un Chèque Cadeau.

Article 2 – L’acheteur et le Bon Cadeau

La commande et l’achat du Chèque Cadeau se font via le site internet de Casa d’Arno www.casadarno.com ou dans les bureaux de Casa d’Arno.

L’acheteur choisit la valeur monétaire et/ou le temps de participation aux cours de cuisine qu’il souhaite affecter au Chèque cadeau.

Une fois payé, le Chèque Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
Article 3 – Les modalités de paiement du Chèque cadeau

Le Bon cadeau peut être commandé via le site internet de Casa d’Arno et être payé par chèque.

Celui-ci doit être établi à l’ordre de Casa d’Arno et envoyé à l’adresse ci-dessous : Casa d’Arno, 36, rue de la Roquette, 75011, Paris

La commande est validée à réception du chèque et Casa d’Arno en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Article 4 – Traitement et livraison du Chèque Cadeau

Casa d’Arno s’engage à traiter puis à expédier le Chèque Cadeau sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Le Bon Cadeau est ensuite acheminé par les services de la poste.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Chèque Cadeau.

Les frais de retour du Chèque Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul le Chèque Cadeau retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Chèque Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Chèque Cadeau en parfait état.

Article 6 – Le bénéficiaire et le Chèque Cadeau

Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement auprès des ateliers Casa d’Arno établis à Paris .

Le Bon Cadeau octroie à son bénéficiaire un temps de participation aux cours de cuisine offerts à la vente par Casa d’Arno dans la limite de ce lui-ci.

Le Chèque Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.

Le Chèque Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

En cas de perte ou de vol de la carte Chèque Cadeau, Casa d’Arno peut, à la demande du bénéficiaire, désactiver à distance la carte Chèque Cadeau et lui renvoyer par courrier une nouvelle carte Chèque Cadeau, affectée du solde existant sur le compte Bon Cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol. Cette nouvelle carte est facturée 10 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de port.

Article 7 – Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Chèque Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Casa d’Arno veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Article 8 – Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Chèque Cadeau sont soumises à la loi française.

Toute réclamation à l’occasion de la commande ou de l’achat d’un Chèque Cadeau ou de son utilisation doit être adressée par écrit à Casa d’Arno, 17 Cité Leclaire, 75020 Paris.

Tout différend de Casa d’Arno avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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